V9 du RNQ Qualiopi
- 20 févr. 2024
- 17 min de lecture
Analyse complète des ajouts et modifications du référentiel national qualité, et du passage à la version 9
Article à destination des responsables qualité, référents Qualiopi, directeurs pédagogiques et direction des organismes de formation.
Le référentiel national qualité Qualiopi a été mis à jour dans sa version 9 en janvier 2024. Pour les organismes de formation qui préparent leur audit de renouvellement ou qui ont été certifiés sous une version antérieure, cette mise à jour n'est pas anodine : plusieurs indicateurs ont vu leur niveau attendu modifié, de nouvelles exigences sont apparues pour les formations certifiantes, les formations à distance et l'accueil des personnes en situation de handicap. Certains indicateurs (5, 11 et 11 alternance notamment) ont connu des évolutions suffisamment importantes pour que leurs modifications soient désignées comme 'critiques' par les experts du secteur. Cet article passe en revue l'ensemble des changements significatifs, critère par critère et indicateur par indicateur, avec les conseils pratiques pour adapter votre système qualité.
1. Pourquoi une mise à jour du référentiel Qualiopi ?
Le référentiel national qualité (RNQ) est le document de référence qui définit les 32 indicateurs sur lesquels les organismes de formation sont audités pour obtenir et maintenir la certification Qualiopi. Il est publié par la DGEFP (Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) et a fait l'objet de plusieurs mises à jour depuis son introduction avec la loi du 5 septembre 2018.
La version 9, publiée le 8 janvier 2024, intègre des évolutions réglementaires récentes (notamment la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF), des retours d'expérience des auditeurs et des prestataires certifiés, et des évolutions des pratiques de formation (montée en puissance de la FOAD, importance croissante de l'inclusivité, renforcement des exigences pour les formations certifiantes).
Ce qui reste inchangé
La structure générale du référentiel reste identique : 7 critères, 32 indicateurs, distinction entre indicateurs communs et indicateurs spécifiques par catégorie d'actions (formation, VAE, bilan de compétences, apprentissage). La philosophie générale — la certification Qualiopi atteste de la qualité des processus, pas des résultats — est maintenue. La logique d'audit par échantillonnage et la proportionnalité avec les caractéristiques de l'organisme sont également préservées.
Ce qui change
Les modifications se concentrent sur trois types d'évolutions : des ajouts de contenu dans les blocs de preuves (nouveaux éléments attendus), des modifications du niveau attendu (le seuil de conformité a changé), et des clarifications sur des situations spécifiques (FOAD, certifications, PSH, alternance). Pour les organismes qui préparent leur audit sous la version 9, une lecture attentive des indicateurs modifiés est obligatoire — pas optionnelle.
ℹ Rappel : qu'est-ce qu'un 'niveau attendu' ? Dans le référentiel Qualiopi, le 'niveau attendu' est la description précise de ce que l'auditeur vérifiera pour chaque indicateur. C'est la cible à atteindre. Quand ce niveau attendu change entre deux versions, cela signifie que la barre a été relevée (ou dans de rares cas abaissée), indépendamment de ce que vous faisiez précédemment. Un organisme qui satisfaisait à un indicateur sous la version 7 doit vérifier s'il satisfait toujours sous la version 9 pour les indicateurs dont le niveau attendu a changé. Source : Guide de lecture RNQ v9, DGEFP, 8 janvier 2024. |
2. Vue d'ensemble : tableau des changements de la v7 à la v9
Voici le tableau synthétique de l'ensemble des modifications significatives identifiées entre la version 7 et la version 9 du référentiel Qualiopi. Les indicateurs marqués 'CRITIQUE' sont ceux dont les modifications sont les plus importantes et qui nécessitent une relecture prioritaire de l'indicateur complet.
Indic. | Critère | Nature du changement v7 -> v9 | Priorité | Public particulièrement impacté |
1 | C1 | Information doit être à jour. Pour les certifications, mentions spécifiques obligatoires (libellé exact, code RNCP/RS, nom certificateur, date). Prouver la mise à jour. | HAUTE | Tous OF, notamment ceux proposant des formations certifiantes |
2 | C1 | CFA : doivent calculer et diffuser eux-mêmes les résultats si non disponibles sur Inserjeunes. Sous-traitants : non concernés. | CFA | CFA uniquement |
3 | C1 | Pour les formations certifiantes : le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L'information sur les débouchés comprend 2 taux : insertion globale + métier visé. | HAUTE | Tous OF proposant des certifications RNCP/RS |
4 | C2 | CFA/alternance : analyse du besoin prévue en amont du processus de contractualisation. Peut être complétée au début du parcours. | CFA | CFA et OF en alternance |
5 | C2 | ATTENTION : niveau attendu modifié ! Démontrer que les objectifs spécifiques ont ÉTÉ définis et PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION. | CRITIQUE | TOUS les OF - lire l'indicateur complet en priorité |
6 | C2 | Référent handicap : accessibilité ou adaptation des modalités pour PSH. Formations certifiantes : cohérence avec le référentiel de certification RNCP/RS. | MOYENNE | Référents handicap + OF formations certifiantes |
7 | C2 | Précisions sur le bloc de preuves : présentation de l'offre de formation en cohérence avec le référentiel, habilitation ou convention de partenariat, tableau croisé contenu/compétences. | HAUTE | Tous OF proposant des formations certifiantes |
8 | C2 | Absence de prérequis doit être mentionnée. Positionnement possible en phase d'admission OU au démarrage. Certifiantes : prérequis cohérents avec la certification RNCP/RS. | MOYENNE | Tous OF |
9 | C3 | FOAD : précisions sur modalités d'accès au LMS, assistance technique/pédagogique, réalisation des séquences à distance. | HAUTE | OF proposant des formations à distance ou en blended learning |
10 | C3 | CFA : accompagnement dans la recherche d'employeur, adaptation durée contrat. PSH : liste de structures ressources, plans individuels de compensation, fiches de suivi des apprenants. | CFA/PSH | CFA et référents handicap |
11 | C3 | Ne concerne plus que les formations de + de 2 jours. Nombreux ajouts. Relecture indispensable par les directeurs pédagogiques et référents handicap. | CRITIQUE | Directeurs pédagogiques + référents handicap - relecture obligatoire |
11 alt | C3 | Alternance : NOUVEAU niveau attendu. Démontrer que les principes de la pédagogie de l'alternance sont mis en oeuvre via un processus formalisé d'articulation itératif entre centre de formation et entreprise. | CRITIQUE | CFA et OF en alternance - à relire impérativement |
16 | C3 | Liste d'exemples de preuves modifiée : info sur conditions d'évaluation, habilitation à évaluer, convention de partenariat, règlement d'organisation, PV de sessions, livret d'évaluations, attestations. | HAUTE | Tous OF proposant des formations certifiantes + CFA |
18 | C4 | Modification du niveau attendu : le prestataire identifie, selon les fonctions nécessaires, les intervenants dont il assure la coordination. | HAUTE | Tous OF |
19 | C4 | Modification du niveau attendu : cohérence des ressources pédagogiques avec les objectifs, disponibilité et dispositions pour permettre l'appropriation par les bénéficiaires. | HAUTE | Tous OF |
20 | C4 | CFA : le prestataire présente la liste du conseil de perfectionnement, dernier CR, liste des personnes dédiées à la mobilité et leurs actions, référent handicap et ses actions. | CFA | CFA uniquement |
22 | C5 | Modification du niveau attendu : démontrer la mobilisation des DIFFÉRENTS LEVIERS de formation et de professionnalisation pour l'ENSEMBLE du personnel. | HAUTE | Tous OF - revoir la politique de développement des compétences internes |
26 | C6 | Référent handicap : identification d'un réseau de partenaires PSH mobilisable. Si accueil de PSH : préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques. | HAUTE | Référents handicap - à prendre en compte impérativement |
30 | C7 | Modification du niveau attendu : démontrer la SOLLICITATION des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des DISPOSITIFS DE RELANCE et permettant une LIBRE EXPRESSION. | MOYENNE | Tous OF - le nouveau niveau est plus simple à mettre en oeuvre selon Switch Compétences |
3. Critère 1 : les nouvelles exigences d'information du public
Indicateur 1 : l'information doit être à jour — et vous devez le prouver
La modification la plus impactante de l'indicateur 1 concerne l'exigence de mise à jour de l'information. La version 9 précise que l'information diffusée doit être 'à jour' — ce qui peut sembler évident, mais qui implique maintenant que le prestataire doit pouvoir prouver cette mise à jour.
La recommandation de Switch Compétences est claire : soit mettre en place un process traçant les dates de relecture et de modification des documents (ex : log de mise à jour dans un document de suivi), soit afficher directement sur les pages et documents les dates de dernière modification et de dernière relecture. Sans cette preuve, l'auditeur ne peut que constater que l'information est présente, mais pas qu'elle est régulièrement actualisée.
Pour les formations certifiantes, l'indicateur 1 exige désormais explicitement que les informations suivantes figurent : le libellé exact de la certification (tel qu'il apparaît sur la fiche France Compétences), le code RNCP ou RS, le nom du certificateur, et la date d'enregistrement. Une plaquette mentionnant simplement 'formation certifiante RNCP' sans ces détails ne satisfait plus à l'indicateur.
⚠ Ce que vous devez vérifier pour l'indicateur 1
|
Indicateur 3 : la double exigence sur les indicateurs de résultats certifiants
L'indicateur 3, spécifique aux formations certifiantes, a connu une évolution importante. Le taux d'obtention de la certification ne peut plus être présenté seul : il doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. Autrement dit, si seulement la moitié des stagiaires se présentent effectivement à l'examen, un taux de réussite de 90% prend un sens très différent.
De plus, l'information sur les débouchés doit désormais comporter deux taux distincts : le taux d'insertion global dans l'emploi ET le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification (tel que figurant sur la fiche RNCP). Ces deux taux ne sont pas équivalents et ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre.
Les sous-traitants sont explicitement exclus de cette exigence : c'est le donneur d'ordre qui doit communiquer ces informations, pas le sous-traitant. Cette clarification est utile pour les OF qui interviennent en sous-traitance.
4. Critère 2 : les modifications sur les objectifs et l'adaptation aux publics
Indicateur 5 : niveau attendu modifié — relecture obligatoire pour tous
L'indicateur 5 (objectifs opérationnels et évaluables) est l'une des modifications les plus importantes de la version 9, signalés par un symbole d'alerte. Le niveau attendu à change et la simple formulation 'les objectifs ont été définis' ne suffit plus.
Le nouveau niveau attendu exige de démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation 'ont été définis et peuvent faire l'objet d'une évaluation'. L'accent mis sur l'évaluabilité des objectifs est nouveau. Un objectif pédagogique qui ne peut pas être mesuré ou évalué n'est pas conforme à la version 9. Cela renforce l'exigence de formuler des objectifs selon la méthodologie SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporel).
La recommandation est de lire la page complète de cet indicateur dans le guide v9 — pas simplement le résumé — car les exemples de preuves et les précisions ont également été ajustés. Chaque responsable qualité doit se rapproprier cet indicateur à la lumière de la version 9.
Indicateur 6 : deux précisions importantes
L'indicateur 6 (contenus et modalités) a été enrichi de deux précisions distinctes :
Pour le référent handicap : le contenu et les modalités de la prestation doivent prendre en compte l'accessibilité ou les possibilités d'adaptation pour les personnes en situation de handicap (PSH). Dans le cas ou le prestataire accueille effectivement des PSH, la prise en compte du handicap doit être intégrée dans la conception même des prestations, pas seulement prévue en réaction à l'arrivée d'un stagiaire.
Pour les formations certifiantes : le prestataire doit démontrer que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP ou au RS. Cela implique d'avoir effectué un tableau croisé entre le programme de formation et le référentiel de compétences de la certification.
Indicateur 7 : un bloc de preuves plus précis
L'indicateur 7 (certifications et adéquation compétences/épreuves) a vu son bloc de preuves enrichi de précisions importantes. Les éléments de preuve attendus incluent désormais explicitement : la présentation de l'offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, la preuve d'habilitation du prestataire à former pour une certification professionnelle ou la convention de partenariat avec le certificateur, et le tableau croisé du contenu de la formation avec le référentiel de compétences.
Ce dernier élément — le tableau croisé — est désormais clairement identifié comme probant pour cet indicateur. Les OF qui préparent des formations certifiantes sans avoir formalisé ce tableau croisé sont en risque de non-conformité.
Indicateur 8 : trois clarifications sur le positionnement
L'indicateur 8 (procédures de positionnement) a été clarifié sur trois points :
• Si la formation n'a pas de prérequis, cela doit être explicitement mentionné sur les supports d'information — et non simplement omis. L'absence de prérequis doit être une information positive communiquée au candidat.
• Le positionnement peut être réalisé en phase d'admission (avant l'entrée en formation) ou au démarrage de la formation — les deux sont acceptables. La version 9 clarifié cette flexibilité qui pouvait être source de confusion.
• Pour les formations certifiantes, les prérequis définis par l'OF doivent être cohérents avec les prérequis de la certification RNCP ou RS. Un OF ne peut pas exiger moins que ce que la certification exige, ni plus sans justification.
5. Critère 3 : les adaptations des prestations et de suivi
Indicateur 9 (FOAD) : des précisions très attendues
L'indicateur 9 (information sur la prestation) a intégré des précisions spécifiques aux formations ouvertes et à distance (FOAD), un ajout particulièrement attendu compte tenu de l'essor du e-learning. Les précisions portent sur trois éléments :
• Les modalités d'accès au LMS (Learning Management System) ou à la plateforme d'apprentissage en ligne : comment le stagiaire accède-t-il à son espace de formation ?
• L'assistance technique et pédagogique : comment est-elle organisée ? Qui peut être contacté ? Dans quels délais ?
• Les modalités de réalisation des séquences de formation à distance : le rythme, la durée des sessions, les outils utilisés.
Ces informations doivent être communiquées en amont de la formation, de manière accessible et lisible pour le candidat. Un OF qui propose de la FOAD sans avoir formalisé et communiqué ces éléments est en risque de non-conformité sur l'indicateur 9.
Indicateur 11 : une refonte majeure — alerte rouge
L'indicateur 11 (mesures pour favoriser l'engagement et prévenir les ruptures) est l'un des indicateurs les plus modifiés dans la version 9. Deux évolutions majeures doivent être notées.
Première évolution — restriction du périmètre : l'indicateur 11 ne s'applique plus qu'aux formations d'une durée supérieure à 2 jours. Les formations très courtes en sont donc exclues. C'est une évolution qui peut simplifier la démarche pour les OF proposant principalement des formations courtes.
Deuxième évolution — nombreux ajouts : dans le périmètre des formations de plus de 2 jours, l'indicateur a été substantiellement enrichi. Les directeurs pédagogiques et les référents handicap sont spécialement invités à relire l'intégralité de cet indicateur dans le guide v9. Les modifications portent notamment sur les mesures spécifiques d'engagement pour les PSH.
Indicateur 11 alternance : niveau attendu entièrement réécrit
L'indicateur spécifique sur les formations en alternance (indicateur 13 de l'indicateur 11 dans la v9) a connu une transformation profonde de son niveau attendu. Il ne s'agit plus simplement de montrer qu'une coordination existe entre le centre de formation et l'entreprise — il faut maintenant :
Démontrer que les principes de la pédagogie de l'alternance sont mis en oeuvre, grâce à un processus formalisé d'articulation itératif des apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise.
Les mots clés sont 'formalisé' (le processus doit exister en tant que tel, pas seulement dans les faits) et 'itératif' (ce n'est pas une coordination ponctuelle mais un processus en boucle continue entre les deux environnements d'apprentissage). Pour les CFA et les OF proposant de l'alternance, cet indicateur nécessite une relecture intégrale et probablement une évolution des outils de suivi.
Indicateur 16 : une liste de preuves enrichie
L'indicateur 16 (conditions de présentation à la certification) a vu sa liste d'exemples de preuves modifiée. Les éléments désormais attendus incluent notamment :
• L'information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation et les conditions de passage de l'examen à distance.
• La preuve d'inscription à la session d'évaluation.
• L'habilitation du prestataire à évaluer et/ou la convention de partenariat avec le certificateur.
• Le référentiel d'évaluation, le règlement d'organisation des examens.
• Les procès-verbaux des sessions d'examen.
• Le livret d'évaluations réalisées en cours de formation.
• Les attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
• Pour les PSH : les modalités d'aménagement des examens.
6. Critères 4 et 5 : les modifications sur les moyens et la montée en compétences
Indicateur 18 : coordination des intervenants
L'indicateur 18 a vu son niveau attendu modifié. La formulation v9 est précisée : 'le prestataire identifie, selon les fonctions nécessaires aux prestations, les intervenants dont il assure la coordination.' L'accent est mis sur la notion de fonctions nécessaires et sur la responsabilité du prestataire d'assurer effectivement cette coordination.
En pratique, cela signifie que l'OF doit pouvoir montrer qu'il a identifié les différents intervenants (formateurs, coordinateurs pédagogiques, administratifs, techniciens...) en fonction de ce que nécessite la prestation, et qu'il coordonne leur action. Une liste d'intervenants sans organisation formelle de la coordination ne suffit plus.
Indicateur 19 : ressources pédagogiques
L'indicateur 19 a également vu son niveau attendu évoluer. La formulation v9 exige de 'démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.' L'élément nouveau est la troisième dimension : des dispositions pour permettre l'appropriation. Il ne suffit plus que les ressources existent et soient disponibles — il faut démontrer que le prestataire aide activement les bénéficiaires à s'en emparer.
Indicateur 22 : le développement des compétences du personnel
L'indicateur 22 (développement des compétences des salariés) a connu une évolution significative du niveau attendu. La nouvelle formulation exige de 'démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l'ensemble de son personnel.'
L'évolution porte sur deux dimensions : la pluralité des leviers (il ne suffit pas d'envoyer quelqu'un en formation ; les entretiens professionnels, les communautés de pairs, le tutorat, la VAE, le CPF sont autant de leviers attendus) et la couverture de l'ensemble du personnel (pas seulement les formateurs, mais aussi les administratifs, les commerciaux, les fonctions support).
★ Conseil pratique pour l'indicateur 22
|
7. Critères 6 et 7 : handicap et appréciation des parties prenantes
Indicateur 26 : le référent handicap face à de nouvelles exigences
L'indicateur 26 (accueil des PSH) est l'un des indicateurs les plus enrichis de la version 9. La modification du niveau attendu concerne spécifiquement les référents handicap.
Le nouveau niveau attendu exige de démontrer 'l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels.' En cas d'accueil effectif de PSH, le prestataire doit préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en oeuvre.
La liste des partenaires attendus comprend notamment : les partenaires du territoire susceptibles d'aider à la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l'Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
Les preuves attendues sont enrichies : participation aux instances et manifestation des partenaires, comptes-rendus de rencontres, invitations à des réunions, prises de contact documentées. La charte d'engagement pour l'accessibilité, le recours à l'offre de services Ressource Handicap Formation, les ressources mobilisées pour l'accompagnement et l'orientation des publics sont également des éléments probants.
✔ Conseil pour les référents handicap - indicateur 26
|
Indicateur 30 : une simplification bienvenue
L'indicateur 30 (appréciation des parties prenantes) est l'un des rares indicateurs dont l'évolution est qualifiée de simplificatrice par Switch Compétences. La formulation v9 exige de 'démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.'
Ce qui change concrètement : l'indicateur met désormais l'accent sur la sollicitation (et non sur les résultats de la satisfaction), sur les dispositifs de relance (montrer qu'on insiste pour obtenir des réponses), et sur la libre expression (permettre des commentaires libres, pas seulement des notes). Les éléments de preuve acceptés sont nombreux et vont bien au-delà des simples questionnaires : enquêtes de satisfaction, comptes-rendus d'entretiens, comités de pilotage, webinaires, entretiens, évaluations à chaud et à froid, consultation des sites mis en place par les financeurs (ex : Anotea), recommandations issues de contrôles.
Un point important : 'les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.' Il faut bien distinguer l'évaluation des acquis (ce que l'apprenant a appris) de l'appréciation de la prestation (comment il l'a vécue).
8. Vérifications à effectuer avant votre prochain audit
Pour tous les organismes de formation
• Indicateur 1 : avez-vous un process de mise à jour documentée de vos informations ? Pour les formations certifiantes, les 4 informations obligatoires (libellé exact, code RNCP/RS, nom certificateur, date) figurent-elles sur tous vos supports ?
• Indicateur 5 : relisez l'intégralité de l'indicateur dans le guide v9. Vos objectifs sont-ils formulés de manière évaluable ? Pouvez-vous démontrer qu'ils ont été définis ET qu'ils peuvent faire l'objet d'une évaluation ?
• Indicateur 11 : si vous proposez des formations de plus de 2 jours, avez-vous relu l'indicateur complet dans le guide v9 ? Les directeurs pédagogiques et référents handicap ont-ils été associés à cette relecture ?
• Indicateur 18 : avez-vous formalisé votre organisation de coordination des intervenants, en distinguant les fonctions nécessaires selon la nature de chaque prestation ?
• Indicateur 19 : avez-vous des dispositifs spécifiques pour aider les bénéficiaires à s'approprier les ressources pédagogiques (et pas seulement à y accéder) ?
• Indicateur 22 : avez-vous des preuves de mobilisation de plusieurs leviers de développement des compétences pour l'ensemble de votre personnel (formateurs ET administratifs) ?
• Indicateur 30 : vos dispositifs de recueil de satisfaction incluent-ils des mécanismes de relance et permettent-ils une libre expression (commentaires ouverts) ?
Pour les OF proposant des formations certifiantes
• Indicateur 3 : présentez-vous le taux d'obtention en relation avec le taux de présentation ? Communiquez-vous les deux taux d'insertion (global emploi ET métier visé) ?
• Indicateur 6 : disposez-vous d'un tableau croisé entre le programme de formation et le référentiel de compétences de la certification ?
• Indicateur 7 : avez-vous la preuve de votre habilitation à former ou de votre convention de partenariat avec le certificateur ?
• Indicateur 16 : votre liste de preuves couvre-t-elle tous les éléments cités dans la v9 (PV de jury, livret d'évaluations, conditions d'examen à distance, etc.) ?
Pour les OF proposant de la FOAD
• Indicateur 9 : communiquez-vous explicitement les modalités d'accès au LMS, l'assistance technique et pédagogique disponible, et les modalités de réalisation des séquences à distance ?
Pour les CFA et OF en alternance
• Indicateur 11 alternance : avez-vous lu le nouveau niveau attendu ? Avez-vous formalisé un processus d'articulation itératif entre le centre de formation et l'entreprise ?
Pour les référents handicap
• Indicateur 26 : avez-vous constitué et documenté un réseau de partenaires PSH (Cap emploi, MDPH, Agefiph, Fiphfp...) ? Avez-vous des preuves de mobilisation de ce réseau ?
9. Ce que cela signifie pour vos prochains audits
La version 9 du référentiel Qualiopi entre en application pour tous les audits réalisés depuis janvier 2024. Si votre certification a été obtenue ou renouvelée sous une version antérieure, votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement sera réalisé sur la base de la version 9.
Les auditeurs ont été formés aux évolutions de la version 9 et les appliquent avec proportionnalité — le guide Qualiopi rappelle que 'l'appréciation par l'auditeur des exigences du référentiel national qualité doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation.' Cependant, les indicateurs dont le niveau attendu a changé, et notamment les indicateurs 5 et 11, feront l'objet d'une attention particulière.
Pour les 'nouveaux entrants' (prestataires dans leur première année d'activité ou démarrant une nouvelle catégorie d'actions), certains indicateurs font l'objet de modalités d'audit adaptées : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32. Pour ces indicateurs, l'audit initial vérifie uniquement la formalisation du processus ; la mise en oeuvre effective sera vérifiée à l'audit de surveillance.
ℹ Pour aller plus loin : accéder au guide officiel Le guide de lecture du référentiel national qualité Qualiopi v9 est disponible gratuitement sur le site du Ministère du Travail. Lien de référence : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/organismes-de-formation/qualiopi La version du 8 janvier 2024 est la version de référence. Vérifiez que vous utilisez bien cette version (et non une version antérieure) pour préparer votre audit. Attention : le référentiel peut continuer à évoluer. Mettez en place une veille régulière sur les publications de la DGEFP. |
En conclusion
La version 9 du référentiel Qualiopi n'est pas une révolution — la structure reste la même, et beaucoup d'indicateurs n'ont pas changé. Mais les modifications apportées sont ciblées et substantielles pour les indicateurs touchés. L'indicateur 5 sur les objectifs évaluables, l'indicateur 11 sur l'engagement et les ruptures, et l'indicateur 11 alternance sur la pédagogie de l'alternance sont les trois modifications les plus importantes et celles qui méritent une relecture intégrale en priorité.
Pour les équipes qualité, le bon réflexe est simple : reprendre le guide v9 officiel, indicateur par indicateur pour les indicateurs modifiés, et auditer son propre système en se posant la question 'est-ce que je peux prouver le nouveau niveau attendu ?' — pas seulement 'est-ce que je fais ce qui était demandé avant ?' C'est cette rigueur dans l'auto-évaluation qui permet d'aborder les audits sereinement.
ℹ Sources et références officielles
Attention : le référentiel est susceptible d'évoluer. Vérifiez régulièrement la version en vigueur sur le site du Ministère du Travail. |
Cet article a été rédigé à des fins d'information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur l'interprétation d'un indicateur, consultez directement le guide officiel ou votre organisme certificateur.
