Décret RNQ Qualiopi du 1ᵉʳ août 2026 : que faut-il vraiment en retenir ?
Pendant que la plupart des organismes de formation étaient en congés, un texte est passé au Journal officiel avec, immédiatement, une déferlante de posts LinkedIn pour l'accompagner. Le sujet : le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, qui actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) — le socle de la certification Qualiopi.
De quoi, légitimement, faire naître un petit vent de panique de rentrée. Après lecture complète du texte, le constat est plus mesuré : des ajouts modiques, essentiellement des reprises d'obligations déjà applicables par ailleurs, et surtout, aucune urgence à agir dans l'immédiat.
A savoir : le décret entre en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Il précède la publication du RNQ V10, qui doit encore préciser le niveau de preuve attendu pour chaque indicateur modifié.
Ce qui ne change pas
Sur les 32 indicateurs actuels du RNQ, la majorité reste inchangée : les indicateurs 4 à 6, 8 à 11, 13, 16 à 18, 21 à 26 et 28 à 31 ne sont pas touchés par le décret. Aucune action à prévoir sur ces points.
Ce qui évolue, critère par critère
Critère 1 — Information du public (tous OF), indicateurs 1 à 3 Le décret ajoute l'obligation d'informer sur la possibilité — ou l'absence de possibilité — de poursuite d'études conférée par la formation, et sur la méthode de calcul des indicateurs de résultats diffusés.
A noter : l'interdiction d'induire le public en erreur n'est pas une nouveauté du décret — elle découle déjà de la réglementation générale sur les pratiques commerciales trompeuses. Il s'agit ici d'un rappel plutôt que d'une obligation inédite.
Critère 2 — Formations certifiantes, indicateur 7 L'organisme devra pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification préparée, y compris en qualité d'organisme habilité. Cette évolution s'inscrit dans la continuité du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025, qui impose déjà de justifier l'adéquation des actions de formation avec les référentiels d'activités et de compétences de la certification visée.
Critère 3 — Prévention des violences et discriminations (tous OF et CFA), indicateurs 12, 14 et 15 C'est le critère qui demande le plus d'anticipation. Le décret impose de s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, harcèlement ou discrimination, avec un focus renforcé pour les CFA (procédure de traitement sans délai, information des apprentis, communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage).
A noter : ce volet est à rapprocher de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Concrètement, cela suppose a minima une procédure de remontée et de traitement formalisée, une mise à jour du règlement intérieur, et l'intégration de questions ciblées dans les enquêtes de satisfaction et les questionnaires d'abandon.
Critère 4 — Coordination des intervenants (indicateur 19) et pilotage (CFA, indicateur 20) Au-delà d'un certain nombre d'intervenants par formation, un référent pédagogique devra assurer leur coordination. Le seuil exact doit encore être fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Critère 6 — Sous-traitance, indicateur 27 Le contrat de sous-traitance devra désormais tracer explicitement l'engagement du sous-traitant à respecter le RNQ Qualiopi.
Critère 7 — Amélioration continue et évaluation (indicateurs 32 et 33, nouveau pour les CFA) L'analyse des appréciations et réclamations devra s'accompagner d'une analyse des risques qualité sur les formations délivrées. Les CFA devront en outre mettre en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction.
Ce qui reste en suspens
Deux éléments ne sont pas encore stabilisés à ce jour :
les seuils d'intervenants pour les indicateurs 19 et 20, qui doivent être fixés par arrêté ;
le niveau de preuve attendu pour l'ensemble des indicateurs modifiés, qui sera précisé par le futur RNQ V10.
A savoir : tant que ces textes complémentaires ne sont pas publiés, engager des actions correctives lourdes reviendrait à travailler sur une base incomplète — avec le risque de devoir tout reprendre une fois le niveau d'exigence réel connu.
En résumé
Oui, ce décret demande un peu de travail, en particulier sur la prévention des violences et discriminations. Non, il ne révolutionne pas la qualité des organismes de formation : il consolide surtout des obligations déjà présentes ailleurs dans la réglementation. Oui, il y aura davantage de documents à produire et à tracer. Non, ce n'est pas une urgence de rentrée : le texte n'entre en vigueur que le 1ᵉʳ novembre, et le RNQ V10 doit encore préciser les attendus concrets.
Pour aller plus loin
Nous avons synthétisé l'ensemble des critères et indicateurs concernés dans une fiche récapitulative téléchargeable, avec pour chaque évolution le niveau d'impact et les actions à envisager.
Télécharger notre fiche récapitulative du décret RNQ Qualiopi :
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