Qualiopi : préparer l'application du Décret au 1er novembre 2026
Le 1er novembre 2026, les organismes certifiés Qualiopi devront appliquer le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Cet article se concentre sur les évolutions qui concernent le plus grand nombre d’organismes : la transparence de la communication (indicateurs 1 et 3), les indicateurs de résultats (2), la capacité à assurer une certification (7), la prévention des violences et des discriminations (12), le suivi à distance et la coordination pédagogique (19), la sous-traitance (27) et l’analyse des risques (32). Pour chacun, nous mettons en regard l’ancienne et la nouvelle rédaction, puis nous proposons des actions concrètes et des exemples directement réutilisables.
Ce que le décret fixe, et ce qu’il laisse en suspens
Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2026. A la date de rédaction de cet article, nous attendons encore :
• Le guide de lecture du référentiel national qualité actualisé, qui détaille pour chaque indicateur le niveau attendu et les éléments de preuve.
• L’arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle qui doit fixer le nombre d’intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire (indicateur 19) n’est pas paru. Il en va de même pour l’arrêté attendu au titre de l’indicateur 20, propre aux CFA.
Notre conseil
N’attendez pas le guide de lecture pour agir. Les nouvelles exigences figurent déjà dans le texte réglementaire. Les actions proposées dans cet article s’appuient sur notre interprétation du décret et sur notre expérience d’accompagnement : elles devront être confrontées au guide de lecture dès sa parution.
Indicateurs 1 et 3 : une communication transparente, jusqu’à la poursuite d’études
Ce qui change dans le texte
Dans sa version de 2019, l’indicateur 1 imposait de diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités et délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et l’accessibilité aux personnes handicapées. La nouvelle rédaction enrichit cette liste du type de reconnaissance de la formation délivrée et des modalités pédagogiques et de financement. Elle ajoute surtout une phrase entièrement nouvelle :
« Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. »
L’indicateur 3, qui s’applique aux prestations conduisant à une certification professionnelle, évolue dans le même sens : L’information sur les équivalences, passerelles et suites de parcours doit désormais porter « en particulier » sur les poursuites d’études.
Jusqu’ici, l’auditeur vérifiait la présence des informations exigées ; il pourra désormais en apprécier la loyauté. Une information complète mais ambiguë pourra être relevée : une formation présentée comme « reconnue » sans préciser par qui ni à quel titre, ou une poursuite d’études suggérée alors qu’elle n’est pas garantie. Le texte vise expressément « l’absence de droits » : le silence sur ce point ne suffit plus, il faut l’écrire.
Les actions à mener
Tous les supports où vous présentez vos prestations sont concernés : programmes de formation, pages du site internet, livret d’accueil et, pour les certificateurs, livret candidat et présentation de la certification. Nous recommandons d’ouvrir deux chantiers.
• Compléter les programmes et les pages de présentation en indiquant, pour chaque formation, si elle permet ou non une poursuite d’études, accompagné d’une phrase explicative.
• Relire l’ensemble des supports sous l’angle de la transparence : vérifier l’exhaustivité des informations exigées, puis traquer les formulations susceptibles d’induire en erreur, notamment le vocabulaire de la reconnaissance et les promesses implicites de financement, de débouchés ou de poursuite d’études.
Des formulations types selon votre situation
Pour vous aider à rédiger la mention relative à la poursuite d’études, voici les formulations que nous proposons à nos clients. Elles sont à adapter à chaque formation et doivent rester strictement exactes au regard de la certification concernée.
Cas n° 1 : la formation permet la poursuite d’études
Pour un diplôme de l’enseignement supérieur conférant des crédits ECTS :
« La validation de cette formation confère les crédits ECTS associés, permettant de solliciter une poursuite d’études vers des diplômes ou titres professionnels de niveau supérieur, sous réserve de l’examen du dossier d’admission par l’établissement d’accueil. »
Cas n° 2 : la formation ne confère pas de droit à poursuite d’études
Pour une certification complète enregistrée au RNCP :
« Cette certification ne confère pas de droit automatique à poursuite d’études. Des poursuites de parcours peuvent être envisagées sous réserve des conditions d’admission propres aux établissements ou certifications concernés. »
Pour une formation non certifiante, une certification enregistrée au Répertoire spécifique ou un bloc de compétences RNCP préparé isolément :
« La réussite à cette formation n’ouvre aucun droit en matière de poursuite d’études. »
Dans tous les cas, la mention « sous réserve » n’est pas une précaution de style. Elle traduit le fait que la décision d’admission appartient à l’établissement ou au certificateur d’accueil, et c’est précisément ce type de nuance qui protège votre communication.
Indicateur 2 : des résultats lisibles et calculables
Ce qui change dans le texte
L’indicateur 2 imposait déjà de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis. Le décret ajoute que ces indicateurs sont diffusés « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants ». Un taux affiché sans méthode ne suffira donc plus : le public doit pouvoir comprendre ce que mesure le chiffre qu’on lui présente.
S’appuyer sur des dispositifs existants : oui, mais lesquels ?
Le texte ouvre une alternative : expliciter votre méthode de calcul ou vous appuyer sur un dispositif existant. En pratique, nous distinguons trois situations :
• InserJeunes, pour les CFA.
• La note affichée sur Mon Compte Formation est une référence utile, mais une note globale est rarement suffisante, à elle seule, pour rendre compte des résultats de vos prestations.
• Les plateformes d’avis en ligne (Trustpilot, avis d’établissement Google…) ne nous paraissent pas recommandables : elles exposent à de faux commentaires, émanant par exemple de concurrents, et ne délivrent qu’une note globale.
Expliciter vos modes de calcul : exemples
Si vous calculez vous-même vos indicateurs, la méthode doit apparaître à côté du résultat. Voici les formules que nous recommandons pour les indicateurs les plus courants, assorties des points de vigilance que nous relevons le plus souvent.
Indicateur | Formule de calcul | Point de vigilance |
Moyenne de satisfaction globale | (Somme des notes sur 100 obtenues) ÷ nombre de répondants | Indiquer le nombre de répondants et la période couverte |
Taux de satisfaction | (Nombre de réponses supérieures à xx/100 ÷ nombre total de réponses) × 100 | Préciser le seuil à partir duquel un stagiaire est considéré comme satisfait |
Taux d’accomplissement | (Nombre de participants ayant terminé le parcours ÷ nombre d’inscrits) × 100 | Définir ce que recouvre « terminer le parcours » |
Taux d’obtention | (Nombre de participants ayant obtenu la certification ÷ nombre de participants aux épreuves certificatives) × 100 | Ne pas confondre inscrits et candidats présentés |
Le taux de satisfaction illustre bien l’enjeu de transparence. Un taux de 95 % ne veut rien dire si vous ne précisez pas à partir de quel seuil vous considérez un stagiaire comme satisfait : au-dessus de 50/100, de 70/100 ou de 90/100 ? Le seuil retenu doit figurer explicitement à côté du résultat.
Les actions à mener
Le support le plus simple reste une page dédiée de votre site internet, régulièrement mise à jour. Vérifiez d’abord que les indicateurs affichés sont adaptés à vos prestations : moyenne et taux de satisfaction, taux d’accomplissement ou d’abandon, nombre de stagiaires formés, taux de répondants et, pour les formations certifiantes, taux de présentation, d’obtention et d’insertion dans l’emploi à six mois. Ajoutez ensuite, pour chaque indicateur, la date de mise à jour, la période concernée et la méthode de calcul.
Indicateur 7 : prouver sa capacité à assurer la certification
Ce qui change dans le texte
Lorsqu’il met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, le prestataire devait jusqu’ici s’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée. Le décret ajoute qu’il « peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ».
A notre avis : l’enjeu n’est pas de prouver un droit, puisque l’enregistrement ou l’habilitation se vérifient aisément, mais de prouver des moyens. Cette évolution fait écho au décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle. Ce texte a introduit, parmi les critères d’enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique, la vérification de la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre pour les actions de formation suivies par les promotions de titulaires, ainsi que l’adéquation de ces actions avec les référentiels d’activités et de compétences de la certification.
Les actions à mener selon votre position
Les preuves attendues diffèrent selon que vous êtes certificateur, partenaire habilité à préparer à la certification ou partenaire habilité à évaluer les candidats.
Vous êtes certificateur
Assurez-vous que votre dispositif d’habilitation des partenaires, votre charte qualité et le règlement de la certification sont cohérents avec le décret du 6 juin 2025. Documentez également votre dispositif de contrôle des partenaires habilités et conservez la preuve des contrôles réalisés.
Vous êtes habilité à former
Formalisez un tableau croisé entre le déroulé de la formation et le référentiel de certification. Établissez la liste de vos moyens mis en regard des exigences du certificateur, avec la preuve de leur mise en place.
Vous êtes habilité à évaluer
Établissez de la même façon la liste de vos moyens d’évaluation croisés avec les exigences du certificateur, accompagnée de la preuve de leur mise en place : salle d’examen, matériel de surveillance, évaluateurs, procédures d’aménagement des épreuves.
Moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement : de quoi parle-t-on ?
Pour structurer vos preuves, la typologie retenue par France compétences dans son Vademecum (fiche n° 19) constitue un repère utile. Le tableau ci-dessous en reprend les définitions et les illustre par des exemples concrets.
Dimension | Définition (Vademecum France compétences, fiche n° 19) | Exemples concrets |
Moyens techniques | Tout ce qui est utile techniquement pour le déroulement de la formation ou de l’évaluation dans de bonnes conditions, quelle que soit la modalité pédagogique. | Locaux, salles équipées, plateaux techniques Matériel spécifique au métier (outils, machines, équipements de sécurité) Plateforme LMS pour la FOAD Salle d’examen, matériel de surveillance, logiciel de passation en ligne |
Moyens pédagogiques | Ce qui est utilisé par le formateur ou l’apprenant pour transmettre ou acquérir les connaissances et compétences. | Programme structuré, progression pédagogique Supports de cours, ressources documentaires, vidéos Méthodes actives : mises en situation, études de cas, ateliers pratiques Évaluations formatives régulières Part de synchrone, durée de la formation |
Moyens d’encadrement | Toute disposition permettant d’assurer un suivi pédagogique, administratif et humain des apprenants afin de garantir le bon déroulement de la formation et l’atteinte des objectifs. | Formateurs qualifiés et expérimentés sur les compétences visées Référent pédagogique identifié, suivi individuel des apprenants Taux d’encadrement adapté à la modalité (présentiel, distanciel, alternance) Référent handicap désigné, procédures d’aménagement des épreuves |
Indicateur 12 : prévenir et traiter les violences et les discriminations
Ce qui change dans le texte
L’indicateur 12 portait jusqu’ici sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Il comporte désormais une seconde phrase :
« Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »
Pour les CFA, les indicateurs 14 et 15 sont renforcés dans le même esprit : procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations, et information des apprentis sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement.
Deux volets, plusieurs publics
L’exigence comporte deux volets distincts : la prévention, qui vise à éviter que les situations se produisent, et le traitement, qui suppose de savoir réagir lorsqu’elles surviennent. Elle concerne aussi plusieurs publics : les stagiaires, les personnels internes, les équipes pédagogiques, sous-traitants compris, et les jurys externes.
Cette distinction par public est indispensable, pour deux raisons. D’abord, chacun peut être tour à tour victime, témoin ou auteur : un formateur peut être visé par un stagiaire, et inversement. Ensuite, le levier dont dispose l’organisme de formation n’est pas le même pour tous.
Public | Levier de l’organisme de formation |
Personnels internes | Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire de l’employeur |
Stagiaires | Règlement intérieur applicable aux stagiaires |
Formateurs indépendants et sous-traitants | Le contrat |
Jurys externes | Aucun lien de subordination : influence et remontée d’information vers le certificateur (fiche anomalie) |
Les actions à mener
Rédiger une procédure globale, avec des référents identifiés
La procédure décrit la remontée d’information (signalement), le suivi et le traitement des situations, le volet disciplinaire et l’accompagnement des personnes concernées. Elle doit ensuite être diffusée et rendue opposable : mise à jour du règlement intérieur, des contrats de sous-traitance, de la charte qualité et des chartes des jurys d’évaluation. Les certificateurs mettront également à jour le règlement de la certification pour la phase d’évaluation, et prévoiront un canal de remontée d’information des candidats.
Prévenir
Organisez des réunions de sensibilisation et diffusez un guide à destination des personnels internes et des sous-traitants. Côté stagiaires, la prévention passe par l’affichage dans les locaux, l’intégration de la procédure dans le règlement intérieur et le livret d’accueil, les chartes et règles d’usage des forums, et le rappel des consignes de respect au démarrage de chaque formation ou webinaire.
Vérifier et tracer
Ajoutez à vos questionnaires de satisfaction des questions dédiées, par exemple « je n’ai pas subi ou été témoin de… », et intégrez aux causes d’abandon recensées celles liées à une discrimination, à des violences ou à du harcèlement. Un tableau de suivi anonymisé des signalements et de leur traitement complétera le dispositif de preuve.
Indicateur 19 : suivi effectif à distance et coordination pédagogique
Ce qui change dans le texte
L’indicateur 19 imposait de mettre à disposition des ressources pédagogiques et de permettre au bénéficiaire de se les approprier. Il comporte désormais deux exigences supplémentaires. Lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire « vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants ». Et au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, il « dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants ».
Point d’attention
À la date de rédaction de cet article, l’arrêté fixant le seuil d’intervenants n’est pas paru. Il n’est donc pas encore possible de savoir précisément quelles formations seront soumises à l’obligation de référent pédagogique. Nous recommandons d’anticiper dès maintenant pour les formations qui mobilisent de nombreux intervenants.
Les actions à mener
Le premier réflexe consiste à recenser et tracer ce qui existe déjà, en lien avec vos équipes pédagogiques : beaucoup d’organismes suivent leurs apprenants à distance sans l’avoir formalisé.
Formation à distance : décrire et prouver le suivi
Décrivez votre procédure de suivi pédagogique : fréquence de vérification de l’avancement, responsable du suivi, actions de suivi et de relance. Conservez ensuite les preuves de son application, par exemple un tableau de suivi et un relevé des actions menées pour chaque session de formation.
Coordination pédagogique : décrire et prouver
Décrivez le rôle du référent pédagogique et les actions qu’il conduit, notamment les réunions de coordination et leur périodicité. Les preuves pourront prendre la forme d’un tableau partagé de suivi des apprenants, de comptes rendus de réunion et d’un relevé des actions menées.
Les documents impactés
La modification de vos procédures se répercute sur trois familles de documents.
Les documents contractuels des formateurs internes et sous-traitants (contrats, fiches de poste, chartes) doivent intégrer les nouvelles missions de suivi et de coordination.
Les documents décrivant vos processus (procédure de suivi, procédure de pilotage pédagogique, charte qualité) doivent être actualisés.
Enfin, les documents de preuve doivent démontrer à la fois le suivi des apprenants (tableau de suivi hebdomadaire, vérification des émargements par demi-journée…) et la coordination (tableau de suivi des réunions et actions périodiques, comptes rendus…).
Indicateur 27 : une sous-traitance tracée contrat par contrat
Ce qui change dans le texte
Le prestataire qui recourt à la sous-traitance ou au portage salarial devait déjà s’assurer du respect de la conformité au référentiel. Il doit désormais en assurer « la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». La conformité ne peut donc plus reposer sur un engagement général ou sur une preuve isolée : elle doit apparaître dans chaque contrat.
Un cadre contractuel déjà existant pour le CPF
Pour les actions financées par le compte personnel de formation, le contenu du contrat de sous-traitance est déjà encadré. Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 impose, pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2024, un contrat écrit précisant :
• les missions exercées au titre de l’intervention confiée ;
• le contenu et la sanction de la formation ;
• les moyens mobilisés ;
• les conditions de réalisation et de suivi de l’action ;
• la durée et la période de réalisation ;
• le montant de la prestation.
L’indicateur 27 s’applique quant à lui à toutes les actions, quel que soit leur mode de financement. À notre sens, la liste des mentions exigées dans le cadre du CPF constitue une base solide pour structurer l’ensemble de vos contrats de sous-traitance, à laquelle il convient d’ajouter une référence explicite au référentiel national qualité.
Les actions à mener
Garantir la conformité au référentiel
Formalisez vos conditions de sélection des sous-traitants, inscrivez dans le contrat les moyens et conditions de réalisation qui leur sont communiqués, et organisez le suivi et le contrôle de leurs interventions.
Assurer la traçabilité dans les contrats
Modifiez vos modèles de contrats de sous-traitance et régularisez les contrats en cours par avenant, avec une mention explicite du référentiel national qualité et des obligations qui en découlent pour le sous-traitant.
Indicateur 32 : l’analyse des risques entre dans le référentiel
Ce qui change dans le texte
Le texte de 2019 demandait au prestataire de mettre en œuvre « des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations ». La nouvelle rédaction exige qu’il mette en place « une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ».
Deux évolutions se superposent. On passe de mesures ponctuelles à une démarche continue, et la notion de risque fait son entrée dans le référentiel. La logique peut se résumer ainsi : corriger, à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, et anticiper, grâce à l’analyse des risques. Le périmètre est celui de la qualité des formations.
Les actions à mener
Créer un document d’analyse des risques
Un tableur suffit, à condition d’être structuré. Nous recommandons les colonnes suivantes : thème, risque, éléments d’analyse, niveau de criticité, décisions et actions à mener.
Lister les risques
Plusieurs sources peuvent alimenter ce recensement. Les questionnaires adressés aux apprenants et aux formateurs, avec une question ouverte du type « vos suggestions en matière d’amélioration de la qualité de notre formation ». Vos outils de surveillance, en associant chaque risque à un indicateur (taux de réussite, taux d’abandon…). Et vos équipes internes, dont les situations vécues et la vision métier sont irremplaçables.
Décider et piloter
Chaque risque identifié doit déboucher sur une décision : action corrective, mesure de prévention ou acceptation motivée du risque. C’est ce passage de l’analyse à la décision qui fait de votre document un véritable outil de pilotage.
Intégrer l’analyse à votre procédure de pilotage qualité
Mentionnez l’existence du document dans votre procédure globale de pilotage qualité, en précisant sa fréquence de révision et ses modalités, par exemple une réunion annuelle dédiée.
Exemples de risques
Les métiers au cœur d’évolutions réglementaires, environnementales ou technologiques exposent à une obsolescence rapide des supports de formation, ce qui appelle une fréquence de veille et de mise à jour adaptée. Les moyens manquants constituent un autre risque classique : absence d’un formateur, problème technique, matériel abîmé. Vous pouvez regrouper vos risques par grandes thématiques : risques pédagogiques, réglementaires, organisationnels ou humains. Voici à titre illustratif deux lignes d’un registre.
Thème | Risque | Éléments d’analyse | Criticité | Décision / action |
Pédagogique | Obsolescence des supports sur un métier en forte évolution réglementaire | Date de dernière mise à jour des supports, retours des formateurs | Élevée | Veille trimestrielle et revue annuelle des supports |
Organisationnel | Absence imprévue d’un formateur | Nombre de sessions reportées sur douze mois | Moyenne | Constituer un vivier de formateurs suppléants |
Synthèse : votre plan d’action avant le 1er novembre
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque indicateur traité, ce que le décret ajoute et les supports à mettre à jour.
Indicateur | Ce que le décret ajoute | Supports à mettre à jour |
1 et 3 | Interdiction des mentions de nature à induire en erreur ; information sur les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études | Programmes, site internet, livret d’accueil, livret candidat |
2 | Transparence des modalités de calcul des indicateurs de résultats | Page « résultats » du site internet |
7 | Preuve de la capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité | Tableau croisé formation / référentiel, inventaire des moyens, dispositif d’habilitation et de contrôle |
12 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations | Procédure dédiée, règlement intérieur, contrats, questionnaires |
19 | Vérification du suivi effectif à distance ; référent pédagogique au-delà d’un seuil (arrêté à paraître) | Procédures de suivi et de coordination, tableaux de suivi |
27 | Traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance | Modèles de contrats et avenants |
32 | Démarche d’amélioration continue et analyse des risques | Registre des risques, procédure de pilotage qualité |
À un mois de l’échéance, nous conseillons de commencer par les chantiers visibles de l’extérieur et rapidement vérifiables en audit : la communication (indicateurs 1, 2 et 3) et les contrats de sous-traitance (indicateur 27). Viennent ensuite les procédures (indicateurs 12, 19 et 32), qui demandent davantage de concertation avec vos équipes et doivent être réellement déployées pour produire des preuves.
