Contrôles Qualité : Focus sur le GIE D2OF

GIE D2OF ? Qu’est-ce que le Groupement d’Intérêt Economique D2OF ?

Le GIE D²OF a été créé en 2016 par les Financeurs paritaires de la formation professionnelle continue afin de répondre aux exigences de qualité prévues par l’article L. 6316-1 du Code du travail : « s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue de la capacité du prestataire de formation de dispenser une formation de qualité ».

Ses membres sont (au moment de l'écriture de cet article) :

• Les 11 OPCO

• Les 17 ATpro représentés par Certif'pro

• ANFH

• AGEFICE

• FIF PL

• REGION NORMANDIE

Ses champs d'intervention principaux sont :

• Datadock : la base de données des organismes de formation référençables

• Les contrôles : contrôles qualité mutualisés des actions de formation

• E-certif : plateforme de gestion des CQP pour les branches

• Cfadock/Transopco : plateforme d’identification des OPCO de référence

Les contrôles ? Quels sont-ils ? Qu’est-ce qui est vérifié ?

	1 : Le contrôle de « Service fait »	2 : Le contrôle qualité mutualisé GIE D2OF
Ce qui est contrôlé ?	La prestation financée est exécutée dans les conditions prévues dans la commande.	Les actions qui ont été financées ont été réalisées dans les règles.
Par qui ?	Le financeur membre du GIE	Mandatement d’un prestataire par le GIE D2OF.
Qui est concerné ?	Tout OF ayant une formation financée par ce membre du GIE.	Tout OF ayant eut une ou plusieurs formations financées (passées) par un ou plusieurs membres du GIE.
Modalités ?	Contrôle inopiné, à distance ou sur site (le jour de la formation). Conditions générales et plan de contrôle du financeur.	RDV pris à l’avance entre 15 jours et un mois. Contrôle sur échantillon choisi par l’auditeur - Référentiel Datadock.

FOCUS sur le contrôle qualité GIE D2OF 

Comment se préparer ?

Télécharger et consulter le référentiel :

CRITÈRE 1 : Garantir la transparence, la fiabilité et l’adéquation des offres de formation

CRITÈRE 2 : Analyse préliminaire et conception personnalisée des formations

CRITÈRE 3 : Supervision, conformité et personnalisation de la formation

CRITÈRE 4 : Garantir la conformité, l’authenticité et le suivi des ressources et documents pédagogiques

CRITÈRE 5 : Profils et compétences des formateurs

CRITÈRE 6 : Cohérence pédagogique et gestion des partenariats

Anticiper :

Le contrôle qualité va porter sur un échantillon de prestation terminée.

• 1^er temps : Pour chaque indicateur, notez les éléments de preuves essentiels et complémentaires : sont-ils tous bien existants dans votre process ?

• 2^ème temps : Créez votre tableau de suivi avec chaque indicateur / preuves lié aux prestations et liens vers les dossiers

• 3^ème temps : Préparez les dossiers pour les formations financées effectuées

• 4^ème temps : Mettez à jour, au fil du temps,  à chaque formation financée réalisée !