Le référentiel unique des NPEC a été mis à jour par France Compétences le 31 août 2026. Il s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 :
☑ Il tient compte des décisions des CPNE lorsqu’elles sont conformes aux recommandations de France compétences
☑ Il tient compte du Décret n°2026-832 du 29 août 2026 fixant les valeurs de carence = Quand les CPNE n’ont pas répondu ou que leur avis n’était pas conforme aux recommandations de France comp
